Présentation, conjointe avec les commissions du développement durable, des affaires sociales et des finances, du rapport de la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure).
nomination d'un rapporteur sur la PPL 4018 "interdiction des fermes usines"

– Audition de Mme Virginie Kles, conseillère technique outre-mer auprès du Premier ministre

– Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer

Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, discussion générale, suivi de l'examen des articles et des amendements, sur le projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en oeuvre par les collectivités territoriales, sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n° 3523) (M. Stéphane Mazars, rapporteur).

Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance

Audition de M. Michel Neugnot, vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche Comté et président de la commission « Transport et mobilités » de Régions de France, ainsi que Agnès Langevine, vice-présidente du conseil régional d'Occitanie et présidente de la commission «Ttransition écologique » de Régions de France, de M. Arnaud Merveille, vice-président du conseil départemental de la Meuse chargé de l'environnement et la transition énergétique, représentant l'Assemblée des départements de France, et de M. Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville, président de l'association des maires de Seine-et-Marne, et M. Sylvain Robert, maire de Lens et coprésident de la commission « Aménagement » de l'Association des maires de France.

Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'emploi et de l'insertion, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mme Marie-Pierre Rixain et Mme Laurence Trastour-Isnart, co-rapporteures) ;
Nomination de deux rapporteurs d'une mission d'information sur les stéréotypes de genre.

Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.

Rendu final du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co-rapporteurs) .
Audition en visioconférence, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Florence Denier-Pasquier et M. Albert Ritzenthaler, rapporteurs du Conseil économique, social et environnemental (CESE), sur leur avis « Pour une alimentation durable ancrée dans les territoires »;
Nomination des rapporteurs de la mission de contrôle de l'application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires.

Audition de M. François Bayrou, Haut-Commissaire au Plan.
Rendu du groupe de suivi des conséquences économiques du second confinement, sur la restauration hors domicile : fournisseurs et grossistes ; restauration collective (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co-rapporteurs).
Nomination de rapporteurs