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17 septembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité applicable au secteur du bâtimentRéponse publiée le 3 décembre 2019
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23 juillet 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Moulins - Production d'hydroélectricitéRéponse publiée le 8 septembre 2020
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23 juillet 2019Rubrique : agricultureTitre : Viticulture - Utilisation de produits phytosanitairesRéponse publiée le 29 octobre 2019
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16 juillet 2019Rubrique : commerce extérieurTitre : Accord UE Mercosur sur le sucre et l'éthanolRéponse publiée le 27 août 2019
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9 juillet 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Nouveau système de financement de l'apprentissageRéponse publiée le 5 novembre 2019
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9 juillet 2019Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Homologation des deux-roues modifiésRéponse publiée le 3 décembre 2019
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2 juillet 2019Rubrique : mort et décèsTitre : Bénéficiaires d'une concession funéraire nominativeRéponse publiée le 29 octobre 2019
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2 juillet 2019Rubrique : biodiversitéTitre : Lutte contre la prolifération de l'AilanteRéponse publiée le 14 janvier 2020
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25 juin 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : GNR avantage fiscalRéponse publiée le 4 février 2020
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25 juin 2019Rubrique : discriminationsTitre : Mesures de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobieRéponse publiée le 9 juillet 2019