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25 février 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Définition légale de la notion de soins esthétiquesQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : animauxTitre : Renforcement de la législation relative aux vols d'animaux de compagnieQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : animauxTitre : Requalification juridique du vol de chiensQuestion close sans réponse le 25 février 2025
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11 février 2025Rubrique : santéTitre : L'épilepsieQuestion sans réponse
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4 février 2025Rubrique : maladiesTitre : Politique de santé publique envisagée pour les maladies neurodégénérativesRéponse publiée le 25 mars 2025
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4 février 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Création d'une prison de haute sécuritéRéponse publiée le 8 avril 2025
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28 janvier 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Création d'une prison haute-sécuritéRéponse publiée le 5 février 2025
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21 janvier 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Site de Clairvaux, choix du site de la prison de haute sécuritéRéponse publiée le 8 avril 2025
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14 janvier 2025Rubrique : transports par eauTitre : Financement du projet de mise à grand gabarit de la SeineRéponse publiée le 15 avril 2025
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10 décembre 2024Rubrique : sang et organes humainsTitre : Pérennité de la subvention pour l'Etablissement français du sangQuestion sans réponse