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Jeudi 8 novembre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'ordre du jour de la veille.
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Mercredi 24 octobre 2018Session 2018 – 2019
Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis « Justice et accès au droit » ; M. Bruno Questel, rapporteur pour avis « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse")
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Mercredi 24 octobre 2018Session 2018 – 2019
Examen de la proposition de résolution européenne relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne (n° 1300)
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Mardi 24 juillet 2018Session 2017 – 2018
Audition, dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 », de M. Stéphane Fratacci, directeur de cabinet du ministre d'État, ministre de l'Intérieur (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).
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Mercredi 9 mai 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778) (Mme Alexandra Louis, rapporteure)
Examen de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n° 840) (M. Sylvain Waserman, rapporteur)
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Mercredi 9 mai 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778) (Mme Alexandra Louis, rapporteure)
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Mercredi 9 mai 2018Session 2017 – 2018
Examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778) (Mme Alexandra Louis, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n° 859). -
Mardi 14 novembre 2017Session 2017 – 2018
Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
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Mercredi 18 octobre 2017Session 2017 – 2018
Audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice ;
Nomination d'un rapporteur sur les pétitions ;
Nomination de deux membres de la Commission supérieure de codification ;
Proposition de nomination au comité chargé d'assister la plate-forme nationale des interceptions judiciaires ;
Désignation de membres de la commission des Lois pour participer à une étude du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur " L'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis " ;
Création d'une mission d'information pour une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des pôles de développement territoriaux. -
Mercredi 13 septembre 2017Session 2016 – 2017
Suite de l'ordre du jour du matin.
Bouches-du-Rhône (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)