Bouches-du-Rhône (3e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 18 février 2021
2ème séance : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles (suite) ; Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19
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lundi 15 février 2021
1ère séance : Ratification ordonnance code de la justice pénale des mineurs ; Renforcer la prévention en santé au travail
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mercredi 10 février 2021
Commission des lois : Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl) (suite)
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mercredi 10 février 2021
Commission des lois : Modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (ppl) ; Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (ppl) ; Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl)
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vendredi 11 décembre 2020
2ème séance : Code de justice pénale des mineurs (suite)
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jeudi 10 décembre 2020
1ère séance : Accord de coopération avec les Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine ; Convention relative aux infractions à bord des aéronefs ; Code de justice pénale des mineurs
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mardi 1er décembre 2020
Commission des lois : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice
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mercredi 21 octobre 2020
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice »
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mardi 28 juillet 2020
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
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lundi 20 juillet 2020
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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mercredi 22 avril 2020
Commission des lois : Auditions diverses
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jeudi 16 avril 2020
Commission des lois : Auditions diverses
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