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15 octobre 2019Rubrique : enfantsTitre : Protection des enfants contre les spectacles de violenceRéponse publiée le 13 octobre 2020
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25 juin 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Etudiants boursiers et stages d'été non rémunérésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 juin 2019Rubrique : harcèlementTitre : Sensibilisation des chefs d'établissement au harcèlement scolaireRéponse publiée le 30 juillet 2019
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14 mai 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Fiscalité de la dépendanceRéponse publiée le 15 octobre 2019
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16 avril 2019Rubrique : publicitéTitre : Régulation de la publicité au format papierRéponse publiée le 27 août 2019
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27 mars 2019Rubrique : numériqueTitre : charte e-commerceQuestion posée en séance
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12 février 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Garantir la loi concernant la régulation des "chiens d'attaque"Réponse publiée le 16 avril 2019
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12 février 2019Rubrique : femmesTitre : Hébergements adaptés aux femmes sans domicile fixeRéponse publiée le 9 juillet 2019
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12 février 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Lutte contre la précarité de l'emploi et responsabilisation des acteursRéponse publiée le 2 juillet 2019
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22 janvier 2019Rubrique : policeTitre : Astreintes judiciaires sur le commissariat de police à Aix-en-ProvenceRéponse publiée le 7 mai 2019