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25 décembre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Débroussaillement et prévention des incendies de forêtsRéponse publiée le 12 mars 2019
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18 décembre 2018Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Calcul de la prime d'activité et revenus réels des travailleurs indépendantsRéponse publiée le 22 octobre 2019
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18 décembre 2018Rubrique : politique socialeTitre : Prévention du surendettement et construction de l'État-providence du XXIe siècleRéponse publiée le 12 mars 2019
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11 décembre 2018Rubrique : sportsTitre : Situation des conseillers techniques sportifsRéponse publiée le 19 décembre 2018
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4 octobre 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : extension de l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"Question posée en séance
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29 mai 2018Rubrique : entreprisesTitre : Élargissement du bénéfice du titre-restaurant aux indépendantsRéponse publiée le 16 avril 2019
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13 mars 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Baisse des tarifs des établissements de santé privés non lucratifsQuestion close sans réponse le 29 mai 2018
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13 février 2018Rubrique : justiceTitre : Moyens humains des juridictions du ressort de la cour d'appel d'AixRéponse publiée le 21 février 2018
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18 octobre 2017Rubrique : agricultureTitre : États généraux de l'alimentationQuestion posée en séance
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17 octobre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : AAH : déconjugalisation des ressources et révision des plafonds applicablesRéponse publiée le 13 février 2018