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Jeudi 31 mars 2022Session 2021 – 2022
– nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination à la présidence du Haut Conseil du commissariat aux comptes
– audition de Mme Florence PEYBERNES, dont la nomination à la présidence du Haut Conseil du commissariat aux comptes est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination -
Mercredi 23 février 2022Session 2021 – 2022
– Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la gestion de la dette publique et l'efficience du financement de l'État par l'Agence France Trésor
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Mercredi 23 février 2022Session 2021 – 2022
– Bilan d'activité de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sous la XVe législature (M. Éric WOERTH, président)
– Examen du rapport d'information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale (M. Éric WOERTH)
– Examen du rapport de la mission flash sur la détaxe en matière de TVA (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur) -
Mercredi 9 février 2022Session 2021 – 2022
Examen du rapport de la mission d'information sur l'assurance crédit (Mme Dominique DAVID, rapporteure)
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Mercredi 26 janvier 2022Session 2021 – 2022
Audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l'exécution de l'exercice 2021
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Mardi 25 janvier 2022Session 2021 – 2022
– Examen de la proposition de loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (n° 4850)
– Examen de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (n° 4852) -
Mercredi 5 janvier 2022Session 2021 – 2022
Examen de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (n° 4742) (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure)
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Mardi 14 décembre 2021Session 2021 – 2022
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n° 4612 rectifié) (M. Jean-Noël Barrot et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteurs).
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Mardi 16 novembre 2021Session 2021 – 2022
nomination du Bureau ;
désignation des rapporteurs. -
Mercredi 3 novembre 2021Session 2021 – 2022
– audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au deuxième projet de loi finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) et à la révision des prévisions retenues pour le projet de loi de finances pour 2022
Bouches-du-Rhône (11e circonscription)
| Mandat en cours