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16 mai 2024Rubrique : administrationTitre : Simplification de la vie économiqueQuestion posée en séance
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16 janvier 2024Rubrique : professions de santéTitre : Prélèvements sanguins - Professionnels autorisésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 janvier 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : CIR contrôle, corrections et efficienceRéponse publiée le 12 mars 2024
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19 décembre 2023Rubrique : défenseTitre : Port d'un uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaireRéponse publiée le 14 mai 2024
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30 novembre 2023Rubrique : entreprisesTitre : Simplification des démarches administratives des entreprisesQuestion posée en séance
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19 juillet 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : LUTTE CONTRE LA FRAUDE À LA TVAQuestion posée en séance
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28 mars 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Fin énergies fossiles - mix énergétique - logements collectifs et individuelsRéponse publiée le 5 décembre 2023
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14 février 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Vignette Crit'Air 1 - Homologation XTL-HVO 100 biocarburants.Réponse publiée le 16 mai 2023
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15 décembre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : MESURES DE SÉCURITÉ À L'OCCASION DU MATCH FRANCE-MAROCQuestion posée en séance
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13 juillet 2022Rubrique : pouvoir d'achatTitre : Pouvoir d'achatQuestion posée en séance