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22 septembre 2020Rubrique : associations et fondationsTitre : Associations de sécurité civile -situation financière suite à la crise sanitaireRéponse publiée le 25 mai 2021
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28 juillet 2020Rubrique : familleTitre : Situation des couples binationaux dans le contexte de crise sanitaire covid-19Réponse publiée le 1er décembre 2020
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16 juin 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Prime énergétique et droit à l'erreurRéponse publiée le 8 septembre 2020
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28 avril 2020Rubrique : associations et fondationsTitre : Subventions FDVA durant l'épidémie covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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25 février 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Augmentation PTAC permis BRéponse publiée le 9 février 2021
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18 février 2020Rubrique : sécurité routièreTitre : Conditions d'obtention permis DRéponse publiée le 3 novembre 2020
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18 février 2020Rubrique : produits dangereuxTitre : Coefficient taux de radon grottes touristiquesRéponse publiée le 11 août 2020
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11 février 2020Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Statut d'auto-entrepreneur et requalification en contrat de travailRéponse publiée le 6 avril 2021
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11 février 2020Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Visibilité de la mise en œuvre du prélèvement à la source pour les retraitésRéponse publiée le 17 novembre 2020
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21 janvier 2020Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Devenir des pharmacies ruralesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022