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2 juillet 2019Rubrique : enseignementTitre : Réseau d'éducation prioritaire DecazevilleRéponse publiée le 17 mars 2020
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9 avril 2019Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).Réponse publiée le 25 juin 2019
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12 mars 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Modalités de remboursement du FCTVARéponse publiée le 9 novembre 2021
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12 mars 2019Rubrique : élevageTitre : Règles de biosécurité concernant le transport de volaillesRéponse publiée le 6 août 2019
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26 février 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Baisse d'activité des auto-écolesRéponse publiée le 7 mai 2019
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19 février 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Encaissement par l'ONF des recettes tirées de ventes de bois forêts communalesRéponse publiée le 30 juillet 2019
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6 février 2019Rubrique : déchetsTitre : tri des déchetsQuestion posée en séance
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5 février 2019Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Restrictions et interdictions concernant la pêche électriqueRéponse publiée le 12 mars 2019
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5 février 2019Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Conséquences du Brexit « dur » sans accord pour les pêcheurs françaisRéponse publiée le 9 avril 2019
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29 janvier 2019Rubrique : associations et fondationsTitre : Composition du collège départemental du FDVARéponse publiée le 22 octobre 2019