Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 16 janvier 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : « Les fonds d’aides au développement internationaux » puis « Les salaires en France »
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mercredi 6 décembre 2023
Questions au Gouvernement - Mercredi 6 décembre 2023
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mercredi 6 décembre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques ; Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
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mardi 5 décembre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (suite) ; Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos ; Pérennité des établissements de spectacles
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jeudi 9 novembre 2023
1ère séance : Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (seconde partie et ensemble du projet de loi de finances pour 2024)
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jeudi 9 novembre 2023
Comité d'évaluation et de contrôle : Suivi de l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon
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jeudi 9 novembre 2023
Comité d'évaluation et de contrôle : Suivi de l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon
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jeudi 9 novembre 2023
Comité d'évaluation et de contrôle : Suivi de l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon
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jeudi 9 novembre 2023
Comité d'évaluation et de contrôle : Suivi de l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon
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jeudi 9 novembre 2023
Comité d'évaluation et de contrôle : Suivi de l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon
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jeudi 9 novembre 2023
Comité d'évaluation et de contrôle : Suivi de l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon
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jeudi 9 novembre 2023
Comité d'évaluation et de contrôle : Suivi de l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon
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