• Contre

  Scrutin public n°3045 sur l'amendement n° 957 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.

  Troisième séance du lundi 26 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 89

  Nombre de suffrages exprimés : 86

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 75
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°957 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3044 sur l'amendement n° 928 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.

  Troisième séance du lundi 26 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 92

  Nombre de suffrages exprimés : 84

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 69
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°928 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3033 sur l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 24 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 107

  Nombre de suffrages exprimés : 106

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 35
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3032 sur l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 24 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 109

  Nombre de suffrages exprimés : 108

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 33
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3031 sur l'amendement n° 107 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 24 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 113

  Nombre de suffrages exprimés : 101

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 26
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3030 sur l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 24 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 123

  Nombre de suffrages exprimés : 119

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 60

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 36
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3029 sur l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 24 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 108

  Nombre de suffrages exprimés : 104

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 35
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3028 sur l'amendement n° 85 de M. Houlié à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 24 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 106

  Nombre de suffrages exprimés : 102

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 58
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3027 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Philippe Gosselin, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Première séance du samedi 24 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 86

  Nombre de suffrages exprimés : 86

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 68
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3011 sur l'amendement n° 925 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  Première séance du jeudi 22 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 93

  Nombre de suffrages exprimés : 93

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°925 (Adopté)