Nombre de résultats : 2
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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3684 visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution
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Mercredi 11 septembre 2019
Proposition de loi n°2212 visant à améliorer l'accessibilité des personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de grande distribution