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28 janvier 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge frais de transport ambulance bariatriqueRéponse publiée le 18 février 2020
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31 décembre 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Arrêt des trains de nuit à VierzonRéponse publiée le 8 janvier 2020
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26 novembre 2019Rubrique : sectes et sociétés secrètesTitre : Rattachement de la Miviludes au ministère de l'intérieurRéponse publiée le 24 décembre 2019
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30 octobre 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Situation au LibanQuestion posée en séance
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18 septembre 2019Rubrique : drogueTitre : plan de lutte contre le trafic de stupéfiantsQuestion posée en séance
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7 mai 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Frais engagés par des étrangers lors de demande de visa pour la FranceRéponse publiée le 28 mai 2019
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30 avril 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Révision du projet d'instruction du 4 juin 2015 (NOR TREL1904750J)Réponse publiée le 3 septembre 2019
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30 avril 2019Rubrique : associations et fondationsTitre : Guichet unique pour les demandes de subventions des associationsRéponse publiée le 22 octobre 2019
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4 avril 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : police de sécurité du quotidienQuestion posée en séance
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4 décembre 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : Les frais de scolarité pour les étudiants étrangers extra-européeensRéponse publiée le 12 février 2019