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Mercredi 1 avril 2026Session 2025 – 2026
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n° 1655) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties (n° 1133) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 2529) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).partager -
Mercredi 29 octobre 2025Session 2025 – 2026
Discussion générale, ouverte à la presse, et vote sur les crédits des missions « Sécurités » « Défense » et « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».
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Jeudi 23 octobre 2025Session 2025 – 2026
Audition, ouverte à la presse, de l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état major de la Marine, sur le projet de loi de finances 2026.
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Jeudi 23 octobre 2025Session 2025 – 2026
Audition, ouverte à la presse, du général d'armée Pierre Schill, chef d'état major de l'armée de Terre, sur le projet de loi de finances 2026.
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Jeudi 2 octobre 2025Session 2025 – 2026
Élection des membres du bureau de la commission.
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Mercredi 24 septembre 2025Session 2024 – 2025
Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Vincent Mazauric, président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) sur son rapport annuel et sur le thème : « Action des services de renseignement et nouvelles menaces : concilier l'efficacité opérationnelle et la protection des droits fondamentaux ».
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Mercredi 24 septembre 2025Session 2024 – 2025
Audition, à huis clos, conjointe avec la commission des lois, de M. Vincent Mazauric, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignements, sur son rapport annuel et sur le thème « Action des services de renseignement et nouvelles menaces : concilier l'efficacité opérationnelle et la protection des droits fondamentaux ».
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Mercredi 4 juin 2025Session 2024 – 2025
Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n° 1450) (Mme Anne Le Hénanff, rapporteure).
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Mercredi 4 juin 2025Session 2024 – 2025
Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Louis-Dreyfus, président de Louis Dreyfus Armateurs, président d'Armateurs de France, et de Mme Christine Cabau, vice présidente en charge des actifs et des opérations chez CMA CGM (cycle « Espaces maritimes et enjeux de défense »).
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Mercredi 21 mai 2025Session 2024 – 2025
Audition, ouverte à la presse, de l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la Marine (cycle « Espaces maritimes et enjeux de défense »).
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