• Contre

  Scrutin public n°2159 sur le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 28 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 130

  Nombre de suffrages exprimés : 127

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 0
  • Contre : 127
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2801 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2158 sur le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 28 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 153

  Nombre de suffrages exprimés : 126

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 91
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2728 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2157 sur le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 28 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 153

  Nombre de suffrages exprimés : 112

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 91
  • Abstention : 41

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2727 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2156 sur le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 28 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 152

  Nombre de suffrages exprimés : 125

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 90
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2726 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2155 sur l'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 28 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 152

  Nombre de suffrages exprimés : 150

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 115
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1842 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2154 sur l'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 28 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 149

  Nombre de suffrages exprimés : 121

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 82
  • Abstention : 28

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2439 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2153 sur l'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 28 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 130

  Nombre de suffrages exprimés : 122

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 84
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°310 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2107 sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

  Première séance du mardi 27 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 561

  Nombre de suffrages exprimés : 504

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 253

  • Pour l'adoption : 305
  • Contre : 199
  • Abstention : 57

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2106 sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Première séance du mardi 27 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 563

  Nombre de suffrages exprimés : 560

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 281

  • Pour l'adoption : 560
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2105 sur la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).

  Première séance du lundi 26 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 402

  Nombre de suffrages exprimés : 395

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 198

  • Pour l'adoption : 274
  • Contre : 121
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin