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24 décembre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Laboratoires de biologie médicaleRéponse publiée le 14 janvier 2020
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24 décembre 2019Rubrique : justiceTitre : Placements non-absolument nécessaires d'enfantsRéponse publiée le 7 juillet 2020
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24 décembre 2019Rubrique : justiceTitre : Placements non-absolument nécessaires d'enfantsRéponse publiée le 7 juillet 2020
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10 décembre 2019Rubrique : agricultureTitre : Acquisition de terres agricoles françaises par des sociétés extra-européennesRéponse publiée le 28 janvier 2020
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19 novembre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Financement des AESHRéponse publiée le 20 octobre 2020
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19 novembre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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19 novembre 2019Rubrique : défenseTitre : Systématicité du passage en sas de fin de missionRéponse publiée le 26 mai 2020
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29 octobre 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Rapport d'évaluation GEMAPIRéponse publiée le 18 février 2020
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6 août 2019Rubrique : élusTitre : Protection juridique des élus après mandatRéponse publiée le 19 mai 2020
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23 juillet 2019Rubrique : traités et conventionsTitre : Application de l'accord France-Liban relatif à la mobilité des jeunesRéponse publiée le 17 septembre 2019