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19 novembre 2024Rubrique : étrangersTitre : Mise en œuvre « libérations-expulsions »Question sans réponse
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5 novembre 2024Rubrique : gendarmerieTitre : Situation des nouvelles brigades de gendarmerieRéponse publiée le 3 juin 2025
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5 novembre 2024Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Remise de rapportRéponse publiée le 3 juin 2025
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15 octobre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Situation des transfèrements de détenus étrangers européensQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : enseignementTitre : Situation des AESHRéponse publiée le 29 avril 2025