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Jeudi 31 mars 2022Session 2021 – 2022
– audition de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur un projet de décret d'avance (sous réserve de sa transmission)
– examen, pour avis, du projet de décret d'avance en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)partager -
Jeudi 31 mars 2022Session 2021 – 2022
– nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination à la présidence du Haut Conseil du commissariat aux comptes
– audition de Mme Florence PEYBERNES, dont la nomination à la présidence du Haut Conseil du commissariat aux comptes est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nominationpartager -
Vendredi 18 mars 2022Session 2021 – 2022
– Audition conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les conséquences économiques de la crise ukrainienne.
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Vendredi 18 mars 2022Session 2021 – 2022
Audition conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les conséquences économiques de la crise ukrainienne.
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Mercredi 23 février 2022Session 2021 – 2022
– Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno BONNELL, secrétaire général pour l'investissement
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Mercredi 23 février 2022Session 2021 – 2022
– Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la gestion de la dette publique et l'efficience du financement de l'État par l'Agence France Trésor
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Mercredi 23 février 2022Session 2021 – 2022
Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement, chargé de France 2030.
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Mercredi 16 février 2022Session 2021 – 2022
– Propositions de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance
– Audition de M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et de Mme Sophie ERRANTE, présidente de la commission de surveillancepartager -
Mardi 8 février 2022Session 2021 – 2022
Audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France
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Examen du rapport d'information sur la révision des règles budgétaires européennes (Mme Caroline Janvier, rapporteure)
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitutionpartager
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