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1er mars 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Règles encadrant l'obligation d'achat liant EDF et un producteur d'électricitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 février 2022Rubrique : Union européenneTitre : Subventions européennesQuestion posée en séance
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1er février 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Agents de la fonction publique bénéficiant de congés bonifiésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement à la source concernant la profession agricoleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 décembre 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Activité physique adaptéeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 novembre 2021Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Réservistes et futurs retraitésRéponse publiée le 15 mars 2022
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16 novembre 2021Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Règle dite des 2/3Réponse publiée le 28 décembre 2021
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19 octobre 2021Rubrique : animauxTitre : Prise en charge de la réquisition d'animaux par des refuges animaliersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 octobre 2021Rubrique : élevageTitre : Gestion des effluentsRéponse publiée le 18 janvier 2022
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28 septembre 2021Rubrique : politique extérieureTitre : Droit de l'Homme à BahreïnRéponse publiée le 28 décembre 2021