– Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le bilan des mesures de transition écologique adoptées au cours de la législature.

– Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).

– Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Protection de l'environnement et prévention des risques (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis)
. Énergie, climat et après-mines (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis)

– Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur les échéances internationales en matière d'environnement et sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances pour 2022.

Examen, pour avis, de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis)

– Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 4186) ;
– En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Christophe Béchu dont la nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination.

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (n° 3266) ;
Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)

– Table ronde réunissant les gestionnaires de barrages hydroélectriques en France : M. Yves Giraud, directeur d'Électricité de France (EDF) Hydro, M. Cyrille Delprat, directeur général de la Société hydro-électrique du Midi, Mme Élisabeth Ayrault, présidente, et Mme Bernadette Laclais, responsable des relations institutionnelles de la Compagnie nationale du Rhône

– Audition de Mme Corinne Feliers, cheffe du bureau de la qualité des eaux, et de Mme Béatrice Jédor, adjointe à la cheffe de bureau, au sein de la direction générale de la santé du ministère des Solidarités et de la santé

– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (n° 4019) ;
– Audition, suivie d'un vote, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean Christophe Niel, dont la nomination est envisagée aux fonctions de directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) (Mme Mathilde Panot, rapporteure).