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9 mars 2021Rubrique : mer et littoralTitre : Qualification des coproduits de la merRéponse publiée le 10 août 2021
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2 mars 2021Rubrique : professions de santéTitre : Situation des orthopédistes-orthésistes concernant le décret n° 2019-835Réponse publiée le 26 avril 2022
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23 février 2021Rubrique : professions de santéTitre : Pleine reconnaissance du métier de sage-femmeRéponse publiée le 9 mars 2021
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22 décembre 2020Rubrique : entreprisesTitre : La rénovation énergétique et le déblocage anticipé de l'épargne salarialeRéponse publiée le 18 mai 2021
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22 décembre 2020Rubrique : dépendanceTitre : Mensualisation du crédit d'impôt par le biais du chèque emploi service universelRéponse publiée le 23 février 2021
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24 novembre 2020Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Avenir du fonds pour le réemploi solidaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 novembre 2020Rubrique : santéTitre : Reconnaissance de la maladie covid-19 persistante après plusieurs semainesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 novembre 2020Rubrique : logementTitre : Application de l'article 55 de la loi SRURéponse publiée le 18 mai 2021
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3 novembre 2020Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Évolution de la réglementation relative aux cycles de type tandem et assimilésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 octobre 2020Rubrique : transports aériensTitre : Interdiction des vols « sans destination »Réponse publiée le 6 juillet 2021