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2 octobre 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Stratégie de lutte contre la déforestation importéeRéponse publiée le 29 octobre 2019
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2 octobre 2018Rubrique : bioéthiqueTitre : Un cadre effectif pour l'accès et le partage des ressources génétiques ?Réponse publiée le 11 décembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Captures accidentelles de cétacés dans les engins de pêcheRéponse publiée le 11 décembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : animauxTitre : Lutte contre le frelon asiatiqueRéponse publiée le 18 décembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : animauxTitre : Demande de statistiques officielles et annuelles sur les abandons d'animauxRéponse publiée le 16 octobre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Valorisation du Bleuet de FranceRéponse publiée le 27 novembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Situation fiscale des veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 25 décembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nordRéponse publiée le 6 novembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Préservation du fort de RomainvilleRéponse publiée le 25 décembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : administrationTitre : Dysfonctionnements sur le dispositif de téléprocédures de l'ANTSRéponse publiée le 25 décembre 2018