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Jeudi 29 août 2019Session 2018 – 2019
– Audition du Pr Serge Uzan, Vice-président du Conseil national de l'Ordre des Médecins (CNOM), et du Dr Anne-Marie Trarieux, présidente de la section Éthique et Déontologie
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Mardi 27 août 2019Session 2018 – 2019
– Audition commune d'associations :
• Associations familiales catholiques : Mme Pascale Morinière, présidente de la Confédération Nationale des AFC, et M. Bertrand Lionel-Marie, secrétaire général
• Alliance Vita : M. Tugdual Derville, délégué général, Mme Caroline Roux, déléguée générale adjointe et coordinatrice des services d'écoute, et Mme Blanche Streb, directrice de la formation et de la recherche
• La Manif Pour Tous : Mme Ludovine de La Rochère, présidente, et M. Albéric Dumont, vice-présidentpartager -
Mardi 27 août 2019Session 2018 – 2019
– Audition de Mme Huguette Mauss, présidente du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP), et de M. Jean-Pierre Bourély, secrétaire général
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Mardi 27 août 2019Session 2018 – 2019
– Audition commune d'associations et collectifs :
• Association « Les Enfants d'Arc en Ciel » : Mme Céline Cester, présidente, Mme Eloïne Thevenet Fouilloux, vice-présidente, Mme Célia Cotinaud, administratrice
• Association des familles homoparentales (ADFH) : Me Fabien Joly, porte-parole
• Inter LGBT : Mme Laurène Chesnel, déléguée Familles
• Association MAIA : Mme Rebecca Nielbien, membre du Conseil d'administration
• Collectif PMA : M. Dominique Boren, co-président de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), et Maître Catherine Clavin, membre de la commission juridique ; Mme Véronique Séhier, co-présidente du Planning familial, et Mme Danielle Gaudry, administratrice et membre du groupe de travail Bioéthique
• Association « Parents Sans Droit » : Mme Christel Freund, présidente, Me Aude Denarnaud, Mme Sandy Vianet, trésorière, et Mme Manon Campillo, co trésorièrepartager -
Mercredi 24 juillet 2019Session 2018 – 2019
– Audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2018
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Mercredi 10 juillet 2019Session 2018 – 2019
Examen du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 2106) (M. Stéphane Testé, rapporteur)
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– Audition, ouverte à la presse, M. Emmanuel Berthier, directeur général à la Direction générale des Outre-Mer (DGOM), Ministère des Outre-mer et M. Arnaud Martrenchar, adjoint au sous-directeur des politiques publiques
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Mercredi 3 juillet 2019Session 2018 – 2019
Examen de la proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle Calédonie (n°1959) (M. Philippe Dunoyer, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (n° 2085) ;
Création d'une mission d'information sur l'immunité parlementaire ;
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020.partager -
– Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Deperrois, directeur, de Mme Valérie Gourvennec, cheffe de service Production de Diversification, et Mme Laurence Grassart, cheffe de service Grandes Cultures, à l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'Outre-mer (ODEADOM)
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– Audition, ouverte à la presse, du Pr Luc Multigner, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), coordinateur des recherches épidémiologiques conduites par l'Inserm sur le chlordécone
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