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23 avril 2024Rubrique : santéTitre : Campagne de vaccination HPV dans les collègesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Politique de réduction des risques à l'attention des usagers de droguesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : état civilTitre : Prorogation des dispositifs transitoires d'établissement de la filiation AMPQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : discriminationsTitre : Circulaire d'application de l'article 30 de la loi de bioéthiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : justiceTitre : Réponse pénale contre les thérapies de conversionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Gardes champêtresRéponse publiée le 27 mars 2024
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20 février 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Difficultés des centres sociaux associatifsRéponse publiée le 5 mars 2024
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30 janvier 2024Rubrique : prestations familialesTitre : Bénéfice du congé parental et d'accueil de l'enfantQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : discriminationsTitre : Lutte contre les discriminations visant les personnes intersexuéesRéponse publiée le 21 mai 2024
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28 novembre 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Évolution de la réglementation européenne en matière d'usage de plombRéponse publiée le 19 décembre 2023