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31 janvier 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge par l'assurance maladie de la pose des bas de contentionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 janvier 2023Rubrique : état civilTitre : Application de l'article 30 de la loi de bioéthiqueRéponse publiée le 28 février 2023
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17 janvier 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Condition de desserte Saintes-BordeauxRéponse publiée le 7 février 2023
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17 janvier 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Réforme des retraitesRéponse publiée le 2 mai 2023
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17 janvier 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Départ en retraite anticipée pour les personnes en situation de handicapRéponse publiée le 11 juillet 2023
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17 janvier 2023Rubrique : patrimoine culturelTitre : Monuments en périlRéponse publiée le 28 février 2023
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17 janvier 2023Rubrique : défenseTitre : Exclusion des PVVIH dans l'accès à l'emploi du ministère des arméesRéponse publiée le 11 juillet 2023
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Réponse publiée le 21 février 2023
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29 novembre 2022Rubrique : télécommunicationsTitre : Accès au service de téléphonie fixe en milieu ruralRéponse publiée le 21 février 2023
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29 novembre 2022Rubrique : enseignement supérieurTitre : Réforme du DN MadeRéponse publiée le 5 septembre 2023