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29 novembre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Aide aux gros rouleursQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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29 novembre 2022Rubrique : animauxTitre : Lutte pour la prolifération des chats errantsRéponse publiée le 18 avril 2023
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8 novembre 2022Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Revalorisation salariale - oubliés du SégurRéponse publiée le 7 février 2023
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6 septembre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Gardes champêtresRéponse publiée le 24 janvier 2023
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23 août 2022Rubrique : mer et littoralTitre : Application de la loi littoralRéponse publiée le 17 janvier 2023
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2 août 2022Rubrique : urbanismeTitre : Outils fiscaux de revalorisation des centres anciensQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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17 mai 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Formation des métiers d'artQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 mai 2022Rubrique : droits fondamentauxTitre : Arrêté de bonnes pratiques relatif à la prise en charge des enfants intersexesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Application des dispositions relatives aux gardes champêtresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 avril 2022Rubrique : handicapésTitre : Politique d'accessibilité muséale pour les personnes en situation de handicapQuestion close sans réponse le 21 juin 2022