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Lundi 27 avril 2026Session 2025 – 2026
– Audition de M. Roland LESCURE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de M. David AMIEL, ministre chargé des comptes publics, sur le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 et sur le rapport annuel d'avancement du plan budgétaire et structurel à moyen terme
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Mercredi 8 avril 2026Session 2025 – 2026
– Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. François BOUSSAGOL, président-directeur général de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS), et M. Son LENGOC, secrétaire général et directeur finances
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Mercredi 8 avril 2026Session 2025 – 2026
- Création d'une mission d'information sur les freins au développement de l'économie du tourisme ;
- Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. François Boussagol, président-directeur général de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (Sagess) et de M. Son Lengoc, secrétaire général et directeur finances.partager -
Mercredi 1 avril 2026Session 2025 – 2026
- Nomination d'un rapporteur pour avis
- Audition de M. Laurent Martel, directeur de la législation fiscale, sur l'imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l'OCDE)partager -
Mercredi 25 mars 2026Session 2025 – 2026
- Audition de Mme Félicie BONNET, cheffe de l'unité coordination internationale fiscale de l'OCDE, sur l'imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l'OCDE)
- Avis public sur la nomination par la Présidente de l'Assemblée nationale de Mme Emmanuelle AURIOL et M. Denis DUVERNE à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignationspartager -
Mercredi 25 février 2026Session 2025 – 2026
– Examen de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État (n° 2445) (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur)
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Mercredi 18 février 2026Session 2025 – 2026
- Nomination de rapporteur ;
- Audition de M. François VILLEROY de GALHAU, Gouverneur de la Banque de France.partager -
Jeudi 12 février 2026Session 2025 – 2026
Audition de Mme Sophie Paturle, présidente, et M. Vincent Marinet, directeur général de France Invest
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Mercredi 11 février 2026Session 2025 – 2026
– Nomination d'un rapporteur et examen, en application de l'article 140 alinéa 2 du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (n° 2418)
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Vendredi 9 janvier 2026Session 2025 – 2026
– Suite de l'ordre du jour du matin
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