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Mercredi 13 novembre 2024Session 2024 – 2025
– Avis public sur la nomination par la Présidente de l'Assemblée nationale de Mme Lucie MUNIESA à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
– Examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n° 538) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)partager -
Jeudi 7 novembre 2024Session 2024 – 2025
– Audition de M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et des comptes publics, sur le projet de loi de finances de fin de gestion (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
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Mercredi 6 novembre 2024Session 2024 – 2025
– Examen des avis sur les contrats d'objectifs et de moyens des sociétés France Télévision, France Médias Monde, Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur)
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- Médias, livre et industries culturelles (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial)
- Culture :
- Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Jean-René CAZENEUVE)
- Patrimoine (M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial).partager -
Jeudi 31 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers (M. Corentin LE FUR, rapporteur spécial)
- Administration générale et territoriale de l'État (M. Jean-Pierre BATAILLE, rapporteur spécial)
- Sécurités :
- Police ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Constance LE GRIP, rapporteure spéciale)
- Sécurité civile (M. Damien MAUDET et Mme Sophie PANTEL, rapporteurs spéciaux)
- Immigration, asile et intégration (MM. Mathieu LEFEVRE et Charles RODWELL, rapporteurs spéciaux)partager -
Lundi 28 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- Économie :
- Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques OBERTI, rapporteur spécial)
- Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel CASTELLANI, rapporteur spécial)
- Commerce extérieur (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial)
- Tourisme (M. Jocelyn DESSIGNY, rapporteur spécial)
- Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance
- Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES-BEAUNE, rapporteure spéciale)
- Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Aurélien LE COQ, rapporteur spécial)partager -
Mercredi 23 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-Didier BERGER, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi retraite (n° 263)partager -
Samedi 19 octobre 2024partager
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Jeudi 17 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
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Jeudi 17 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
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Jeudi 17 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
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