Haute-Corse (1re circonscription) | Mandat en cours
  • mardi 9 avril 2019
    2ème séance : Création d’une taxe sur les services numériques (suite)
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  • lundi 8 avril 2019
    1ère séance : Création d'une taxe sur les services numériques
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  • lundi 8 avril 2019
    1ère séance : Création d'une taxe sur les services numériques
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  • jeudi 4 avril 2019
    2ème séance : Services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire ; Loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation
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  • jeudi 4 avril 2019
    2ème séance : Services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire ; Loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation
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  • jeudi 4 avril 2019
    1ère séance : Rétablissement du pouvoir d'achat des Français ; proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines
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  • jeudi 4 avril 2019
    1ère séance : Rétablissement du pouvoir d'achat des Français ; proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines
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  • jeudi 4 avril 2019
    1ère séance : Rétablissement du pouvoir d'achat des Français ; proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines
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  • mercredi 3 avril 2019
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la démocratie et la citoyenneté
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  • mercredi 3 avril 2019
    Commission des finances : M. Pascal SAINT-AMANS, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques
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  • mardi 2 avril 2019
    Commission des finances : Taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
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  • mardi 2 avril 2019
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la transition écologique
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