M. Jean-Félix Acquaviva

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Haute-Corse (2e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • lundi 22 novembre 2021
    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publique
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  • mardi 16 novembre 2021
    2ème séance : Confiance dans l'institution judiciaire (CMP)
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  • mercredi 10 novembre 2021
    Commission des lois : Protection des lanceurs d’alerte ; Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement
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  • mardi 19 octobre 2021
    Questions au Gouvernement - Mardi 19 octobre 2021
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  • mardi 19 octobre 2021
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2022 (première partie) ; Diverses dispositions de vigilance sanitaire
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  • mardi 12 octobre 2021
    Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté sur les missions budgétaires
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  • mardi 12 octobre 2021
    Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté sur les missions budgétaires
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  • mercredi 21 juillet 2021
    1ère séance : Gestion de la crise sanitaire
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  • mercredi 21 juillet 2021
    1ère séance : Gestion de la crise sanitaire
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  • mardi 11 mai 2021
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 31 mars 2021
    Commission des lois : Evolution statutaire de la collectivité de Corse ; Recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive ; Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
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  • mercredi 31 mars 2021
    Commission des lois : Evolution statutaire de la collectivité de Corse ; Recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive ; Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
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