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Jeudi 29 août 2019Session 2018 – 2019
– Audition de Mme Geneviève Delaisi de Parseval, psychanalyste
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Mardi 27 août 2019Session 2018 – 2019
– Audition de Mme Catherine Dupré Goudable, directrice de l'Espace de réflexion éthique Occitanie, et du Pr Jacques Lagarrigue, vice-président du Conseil d'orientation, et de représentants de l'Espace régional de réflexion éthique région PACA Corse
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Mardi 27 août 2019Session 2018 – 2019
– Audition commune d'associations et collectifs :
• Association « Les Enfants d'Arc en Ciel » : Mme Céline Cester, présidente, Mme Eloïne Thevenet Fouilloux, vice-présidente, Mme Célia Cotinaud, administratrice
• Association des familles homoparentales (ADFH) : Me Fabien Joly, porte-parole
• Inter LGBT : Mme Laurène Chesnel, déléguée Familles
• Association MAIA : Mme Rebecca Nielbien, membre du Conseil d'administration
• Collectif PMA : M. Dominique Boren, co-président de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), et Maître Catherine Clavin, membre de la commission juridique ; Mme Véronique Séhier, co-présidente du Planning familial, et Mme Danielle Gaudry, administratrice et membre du groupe de travail Bioéthique
• Association « Parents Sans Droit » : Mme Christel Freund, présidente, Me Aude Denarnaud, Mme Sandy Vianet, trésorière, et Mme Manon Campillo, co trésorièrepartager -
– Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Ferreira, directeur général, M. Pierre Claquin, adjoint à la Sous-directrice de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux, M. Olivier Prunaux, chef du bureau des intrants et du biocontrôle, M. Cédric Prévost, sous-directeur de la politique de l'alimentation, et Mme Isabelle Tison, directrice-adjointe du service des affaires juridiques, Direction générale de l'alimentation (DGAL), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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– Audition, ouverte à la presse, du Pr Luc Multigner, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), coordinateur des recherches épidémiologiques conduites par l'Inserm sur le chlordécone
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Mardi 30 avril 2019Session 2018 – 2019
Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 1758) (M. Jimmy Pahun, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi de M. Richard Ramos relative aux pré-enseignes (n° 1526 rect.) (M. Richard Ramos, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi de M. Erwan Balanant pour une interdiction effective de la pêche électrique (n° 1809) (M. Erwan Balanant, rapporteur).partager -
Mardi 26 mars 2019Session 2018 – 2019
Examen, pour avis, du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 1737) (M. Benoit Potterie, rapporteur pour avis).
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Mercredi 20 mars 2019Session 2018 – 2019
Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, sur les conséquences économiques des manifestations violentes
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Mercredi 20 mars 2019Session 2018 – 2019
Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur les conséquences économiques des manifestations violentes
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Jeudi 7 mars 2019Session 2018 – 2019
Audition de Mme Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681).
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