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19 octobre 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Échange de permis de conduire étrangersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 septembre 2021Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Prestations du congé maternité pour les travailleuses indépendantesRéponse publiée le 28 décembre 2021
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20 juillet 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Situation des détenteurs de permis de conduire britannique résidant en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 juin 2021Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Dysfonctionnements relatifs au dispositif « Ma Prime Rénov »Réponse publiée le 22 mars 2022
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26 mai 2021Rubrique : sportsTitre : Lancement du Pass'sportQuestion posée en séance
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11 mai 2021Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Congé maternité des autoentrepreneusesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 février 2021Rubrique : ventes et commerce électroniqueTitre : Distorsion de concurrence et importation de produits contrefaitsRéponse publiée le 20 avril 2021
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8 décembre 2020Rubrique : automobilesTitre : Prime à la conversionRéponse publiée le 16 février 2021
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27 octobre 2020Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Place de l'occitan dans les médias publicsRéponse publiée le 2 mars 2021
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20 octobre 2020Rubrique : animauxTitre : Commerce de poissons d'ornement entre particuliersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022