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4 février 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Dématérialisation de démarches auprès de l'assurance maladieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 janvier 2020Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe incitativeRéponse publiée le 9 février 2021
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28 janvier 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxation des oiseaux exotiquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 janvier 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 janvier 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Accès aux biocarburantsRéponse publiée le 23 mars 2021
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31 décembre 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Rénovation de la ligne de chemin de fer Périgueux-AgenRéponse publiée le 9 mars 2021
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31 décembre 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Référentiels pour la rénovation des « petites » lignes de chemin de ferRéponse publiée le 11 janvier 2022
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31 décembre 2019Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Inclusion bancaire des personnes bénéficiant d'une protection de l'OFPRARéponse publiée le 25 février 2020
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31 décembre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Maillage territorial vétérinaireRéponse publiée le 28 janvier 2020
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31 décembre 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Risque sanitaire sur les conduites d'eau potableRéponse publiée le 17 mars 2020