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31 décembre 2019Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Droit au compte et inclusion bancaireRéponse publiée le 25 février 2020
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31 décembre 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Labélisation « bio » à l'échelle européenneRéponse publiée le 28 janvier 2020
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30 juillet 2019Rubrique : politique socialeTitre : Accompagnement des personnes en difficulté socialeRéponse publiée le 6 août 2019
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30 juillet 2019Rubrique : communesTitre : Désaffectation des locaux scolairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 juin 2019Rubrique : enseignementTitre : école inclusiveQuestion posée en séance
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18 juin 2019Rubrique : professions de santéTitre : Pénurie de gynécologues médicauxRéponse publiée le 20 août 2019
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14 mai 2019Rubrique : marchés publicsTitre : Procédure de simplification des marchés publicsRéponse publiée le 27 août 2019
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19 mars 2019Rubrique : automobilesTitre : Avance prime à la conversionRéponse publiée le 27 mars 2019
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19 février 2019Rubrique : professions de santéTitre : Recrutement des personnels infirmiers dans les EHPAD et centres hospitaliersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 février 2019Rubrique : animauxTitre : Surmortalité des abeillesRéponse publiée le 19 mars 2019