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4 juin 2024Rubrique : chasse et pêcheTitre : Conditions d'assermentation des gardes particuliersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : départementsTitre : Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers RSAQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 mars 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Menaces contre la principale d’un collège de la Côte-d’OrQuestion posée en séance
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12 mars 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Publication des décrets permettant la prise en compte des TUCQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : numériqueTitre : Annulation de crédits pour le plan France Très Haut DébitRéponse publiée le 16 avril 2024
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27 février 2024Rubrique : assurancesTitre : Assurance des collectivités territorialesRéponse publiée le 23 avril 2024
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6 février 2024Rubrique : handicapésTitre : Financement des nouveaux droits des travailleurs en ESATRéponse publiée le 23 avril 2024
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30 janvier 2024Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Amélioration de la prévention des risques d'addiction aux opioïdesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : santéTitre : Prévention de l'addiction lors de la prise d'opioïdesQuestion close sans réponse le 30 janvier 2024
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5 décembre 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Implantation d'un établissement de santé dans le sud-DijonnaisRéponse publiée le 13 décembre 2023