Côte-d'Or (4e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
  • mardi 30 avril 2019
    La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : Table ronde sur le rôle des communes dans les politiques publiques en faveur de l’inclusion numérique
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  • mardi 30 avril 2019
    La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : Table ronde sur le rôle des communes dans les politiques publiques en faveur de l’inclusion numérique
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  • mardi 2 avril 2019
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la transition écologique
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  • mardi 26 mars 2019
    La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : Auditions diverses
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  • mardi 26 mars 2019
    La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : Auditions diverses
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  • mardi 19 mars 2019
    Commission du développement durable : M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
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  • mardi 12 mars 2019
    Questions au Gouvernement - Mardi 12 mars 2019
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  • mardi 12 mars 2019
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Création de l’Agence Nationale de Cohésion des territoires (suite)
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  • lundi 11 mars 2019
    1ère séance : Coopération parlementaire franco-allemande ; Création de l’Agence Nationale de Cohésion des territoires (lois ordinaire et organique)
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  • mardi 5 mars 2019
    Commission du développement durable : Table ronde sur l’objectif « 100 pour cent de plastiques recyclés en 2025 »
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  • mardi 5 mars 2019
    La commune dans la Nouvelle Organisation des Territoires (NOT) : Auditions de membres du conseil d’administration de l’Assemblée des communautés de France (AdCF)
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  • mardi 5 mars 2019
    La commune dans la Nouvelle Organisation des Territoires (NOT) : Auditions de membres du conseil d’administration de l’Assemblée des communautés de France (AdCF)
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