Côte-d'Or (4e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
  • jeudi 8 février 2018
    Nouvelle étape de la décentralisation : Auditions diverses
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  • jeudi 1er février 2018
    Mission nouvelle étape de la décentralisation : M. Bernard Pecqueur, professeur d'université
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  • jeudi 18 janvier 2018
    Nouvelle étape de la décentralisation : Mme Caroline Cayeux, pdte de Villes de France; M. Jacques Garau, Dg de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
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  • mercredi 13 décembre 2017
    Commission des affaires européennes et commission des finances : M. Pierre Moscovici, commissaire européen
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  • jeudi 7 décembre 2017
    Mission d’information sur une nouvelle étape de la décentralisation : M. Vincent Chauvet, Maire d’Autun et M. François Panouille, chargé de mission à l’APVF
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  • jeudi 7 décembre 2017
    Commission des affaires européennes : conventions démocratiques
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  • mardi 5 décembre 2017
    Questions au Gouvernement - Mardi 5 décembre 2017
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  • mardi 5 décembre 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances rectificative pour 2017 (suite)
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  • jeudi 30 novembre 2017
    MIC sur la décentralisation : M. Hervé Le Bras, M. Frédéric Santamaria
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  • jeudi 30 novembre 2017
    MIC sur la décentralisation : M. Hervé Le Bras, M. Frédéric Santamaria
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  • jeudi 23 novembre 2017
    Commission des affaires européennes : Mme Elisabeth Borne, ministre
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  • mardi 14 novembre 2017
    Commission du développement durable : Economie circulaire (audition de la FNADE)
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