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29 mai 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Impact pour les poids lourds de la mesure d'abaissement de la vitesse à 80 km/hRéponse publiée le 30 octobre 2018
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24 avril 2018Rubrique : maladiesTitre : Diagnostic et traitement de la maladie de Lyme en FranceRéponse publiée le 24 juillet 2018
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12 avril 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : développement de la méthanisationQuestion posée en séance
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27 mars 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Calcul du point d'indice PMI, attribution de la demi-part, campagne doubleRéponse publiée le 24 avril 2018
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6 mars 2018Rubrique : gendarmerieTitre : Conditions de travail de la brigade de gendarmerie de MontbardRéponse publiée le 19 juin 2018
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19 décembre 2017Rubrique : policeTitre : Port des PIE par la police municipaleRéponse publiée le 27 mars 2018
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6 décembre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : entreprises adaptées aux personnes en situation de handicapQuestion posée en séance
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28 novembre 2017Rubrique : matières premièresTitre : Harmonisation des règles relatives à l'achat des métauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 octobre 2017Rubrique : papiers d'identitéTitre : Dispositif CNIRéponse publiée le 12 décembre 2017
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17 octobre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Hausse du prix du tabacRéponse publiée le 14 novembre 2017