Côte-d'Or (5e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 17 juillet 2018
Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité : Auditions diverses
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mardi 17 juillet 2018
Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité : Auditions diverses
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mardi 17 juillet 2018
Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité : Auditions diverses
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mardi 17 juillet 2018
Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité : Auditions diverses
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lundi 2 juillet 2018
Commission des lois : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite) (Articles 15 à 18)
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mercredi 27 juin 2018
Commission des lois : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite) (Avant l'article 1er adt 796 à 752 )
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jeudi 21 juin 2018
2ème séance : Lutte contre les groupuscules prônant la violence (suite) ; Accueil des gens du voyage par les collectivités territoriales ; Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique ; Défense du droit de propriété
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jeudi 21 juin 2018
2ème séance : Lutte contre les groupuscules prônant la violence (suite) ; Accueil des gens du voyage par les collectivités territoriales ; Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique ; Défense du droit de propriété
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jeudi 21 juin 2018
2ème séance : Lutte contre les groupuscules prônant la violence (suite) ; Accueil des gens du voyage par les collectivités territoriales ; Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique ; Défense du droit de propriété
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jeudi 14 juin 2018
1ère séance : Protection du secret des affaires (CMP) ; Liberté de choisir son avenir professionnel (Art 6 (suite) à article 7)
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mercredi 6 juin 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
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mercredi 18 avril 2018
Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité : Mme Marie-France Monéger-Guyomarc’h, dir. de l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN)
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