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13 novembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Suppression du taux réduit de la TIPCE sur le GNR pour le transport frigorifiqueRéponse publiée le 8 janvier 2019
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16 octobre 2018Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Projet de loi de finances pour 2019 - Tourisme socialRéponse publiée le 1er janvier 2019
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7 août 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Augmentation de la TVA applicable dans la restaurationRéponse publiée le 4 septembre 2018
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7 août 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Devenir des chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 16 octobre 2018
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7 août 2018Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Obligation de débarquement des captures d'espèces pour tous les navires de pêcheRéponse publiée le 2 octobre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Calcul de la TEOM sur la base d'une valeur forfaitaireRéponse publiée le 9 octobre 2018
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19 juin 2018Rubrique : professions de santéTitre : Attribution des compétences aux chiropracteursRéponse publiée le 30 octobre 2018
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19 juin 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Stabilisation des taxes affectées aux chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 16 octobre 2018
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29 mai 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Extension de la demi-part fiscale aux veufs ayant élevé un enfant handicapéRéponse publiée le 18 septembre 2018
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16 mai 2018Rubrique : politique extérieureTitre : répression des manifestations dans la bande de GazaQuestion posée en séance