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8 mai 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement à la source pour personnes hébergées en EHPADRéponse publiée le 23 avril 2019
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1er mai 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Situation des mineurs palestiniens détenusRéponse publiée le 17 juillet 2018
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1er mai 2018Rubrique : chasse et pêcheTitre : Réglementation de la pêche au barRéponse publiée le 19 juin 2018
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3 avril 2018Rubrique : publicitéTitre : Signalement des Cafés Hôtels Restaurants en zone ruraleRéponse publiée le 8 mai 2018
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3 avril 2018Rubrique : professions de santéTitre : Habilitation de non professionnels de santé à délivrer des appareillagesRéponse publiée le 18 septembre 2018
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20 mars 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Concurrence déloyale entre commerces physiques et « pure players »Réponse publiée le 29 mai 2018
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6 mars 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Enseignement des sciences économiques et sociales en classe de secondeRéponse publiée le 17 juillet 2018
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27 février 2018Rubrique : papiers d'identitéTitre : Cartes nationales d'identité portant une date de validité dépasséeRéponse publiée le 15 octobre 2019
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20 février 2018Rubrique : professions de santéTitre : Vaccination par les professionnels infirmiersRéponse publiée le 17 avril 2018
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13 février 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Assujettissement à la TVA - Centres de gestion fonction publique territorialeRéponse publiée le 10 avril 2018