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Mercredi 13 février 2019Session 2018 – 2019
Examen de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (n° 1560) (M. Bénédicte Taurine, rapporteure) ;
Examen de la proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (n° 1489) (Mme Anne-France Brunet, rapporteure).partager -
Jeudi 8 novembre 2018Session 2018 – 2019
Audition, ouverte à la presse, de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, et de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
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Jeudi 25 octobre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Justice (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial)
– Économie :
– Développement des entreprises et régulations ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, et article 85, rattaché, (Mme Olivia GREGOIRE et M. Xavier ROSEREN, rapporteurs spéciaux)
– Commerce extérieur (M. Nicolas FORISSIER, rapporteur spécial)
– Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux (MM. Philippe CHASSAING et Alexandre HOLROYD, rapporteurs spéciaux)
– Défense :
– Préparation de l'avenir (M. François CORNUT-GENTILLE, rapporteur spécial)
– Budget opérationnel de la défense (M. Olivier GAILLARD, rapporteur spécial)
– Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et sur l'article 73, rattaché (M. Fabien ROUSSEL, rapporteur spécial)partager -
Mercredi 24 octobre 2018Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Engagements financiers de l'État, et sur l'article 77, rattaché (Mmes Bénédicte PEYROL et Dominique DAVID, rapporteures spéciales)
– et des comptes spéciaux Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Mme Valérie RABAULT, rapporteure spéciale)
– Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
– Sécurité alimentaire (M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial)
– Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial Développement agricole et rural (M. Hervé PELLOIS et Mme Émilie CARIOU, rapporteurs spéciaux)partager -
Mercredi 24 octobre 2018Session 2018 – 2019
Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- mission « Économie » :
. Avis sur les crédits "Communications électroniques et économie numérique" (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis), "Entreprises" (M. Vincent Rolland, rapporteur pour avis) et "Commerce extérieur" (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis),
(en présence de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances).partager -
Mardi 23 octobre 2018Session 2018 – 2019
-Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- mission « Agriculture et alimentation :
. Agriculture et alimentation (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur pour avis) (en présence de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation).
- mission « Outre-mer » :
. Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis).partager -
Mercredi 18 juillet 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135 rect.) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
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Mardi 17 juillet 2018Session 2017 – 2018
•Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135 rect.) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
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Mardi 17 juillet 2018Session 2017 – 2018
•Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135 rect.) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
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Mercredi 27 juin 2018Session 2017 – 2018
– Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019 ;
- En application de l'article 13 de la Constitution, audition de Mme Elisabeth Ayrault, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône, puis vote sur cette nomination.partager
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