• Pour

  Scrutin public n°2346 sur l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

  Troisième séance du mardi 10 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 102

  Nombre de suffrages exprimés : 102

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 101
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2345 sur l'amendement n° 1171 de M. Potier à l'article premier bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 10 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 79

  Nombre de suffrages exprimés : 66

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 32
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1171 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2344 sur l'amendement n° 2524 de la commission de développement durable et de l'aménagement du territoire et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 10 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 105

  Nombre de suffrages exprimés : 103

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2524 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2342 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).

  Première séance du mercredi 4 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 38

  Nombre de suffrages exprimés : 38

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 20

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2341 sur l'article 8 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).

  Première séance du mercredi 4 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 32

  Nombre de suffrages exprimés : 30

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 16

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2340 sur l'amendement n° 68 de M. Benoit après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).

  Première séance du mercredi 4 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 42

  Nombre de suffrages exprimés : 42

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°68 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°2339 sur l'amendement n° 64 de Mme Degois après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).

  Première séance du mercredi 4 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 51

  Nombre de suffrages exprimés : 48

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 30
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°64 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°2338 sur la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).

  Première séance du mardi 3 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 269

  Nombre de suffrages exprimés : 226

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 114

  • Pour l'adoption : 154
  • Contre : 72
  • Abstention : 43

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2337 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).

  Première séance du mardi 3 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 547

  Nombre de suffrages exprimés : 530

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 266

  • Pour l'adoption : 347
  • Contre : 183
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2335 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture).

  Première séance du jeudi 28 novembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 90

  Nombre de suffrages exprimés : 80

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 0
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin