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Mercredi 20 octobre 2021Session 2021 – 2022
– audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. François VILLEROY DE GALHAU, dont la nomination à la gouvernance de la Banque de France est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Plan de relance ; Plan d'urgence face à la crise sanitaire (MM. Éric WOERTH et Laurent SAINT-MARTIN, rapporteurs spéciaux)partager -
Mercredi 29 septembre 2021Session 2020 – 2021
– examen des conclusions de la mission d'information sur la consommation de tabac et le rendement de sa fiscalité pendant le confinement (M. Éric WOERTH et Mme Zivka PARK, rapporteurs)
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Jeudi 3 juin 2021Session 2020 – 2021
– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Discussion « Économie » (ministre : Mme Olivia GRÉGOIRE) :
– mission Économie :
Développement des entreprises et régulation et compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés : Mme Valéria FAURE-MUNTIAN et M. Xavier ROSEREN, rapporteurs spéciaux ;
Commerce extérieur : M. Fabrice BRUN, rapporteur spécial ;
Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale et compte de concours financiers Accords monétaires internationaux : M. Philippe CHASSAING, rapporteur spécial ;
– mission Investissements d'avenir : Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteure spéciale ;
Discussion « Plan d'urgence » (ministre : M. Olivier DUSSOPT) :
– mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire : MM. Éric WOERTH et Laurent SAINT MARTIN, rapporteurs spéciaux ;
Discussion « Engagements financiers de l'État » (ministre : M. Olivier DUSSOPT) :
– mission Engagements financiers de l'État : Mme Bénédicte PEYROL, rapporteure spéciale ;
– comptes d'affectation spéciale Participations financières de l'État et Participation de la France au désendettement de la Grèce et compte de concours financiers Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics : Mme Valérie RABAULT, rapporteure spéciale.partager -
Mercredi 24 mars 2021Session 2020 – 2021
– « Au coeur de l'économie » : audition de MM. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Olivier GARNIER, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la Banque de France, et M. Jean PISANI-FERRY, sur la situation économique et la conjoncture
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Mercredi 3 février 2021Session 2020 – 2021
– nomination de rapporteur ;
– audition de M. Philippe WAHL, président-directeur général du groupe La Postepartager -
Mercredi 27 janvier 2021Session 2020 – 2021
– audition de M. Benoît CŒURÉ, président du comité chargé de veiller au suivi de la mise en oeuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19
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Mercredi 20 janvier 2021Session 2020 – 2021
– examen de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (n° 2581) (Mme Valéria Faure-Muntian, rapporteure)
– examen de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 3688) (M. Stéphane Baudu, rapporteur)partager -
Mercredi 20 janvier 2021Session 2020 – 2021
– audition de M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général de Bpifrance
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Mercredi 13 janvier 2021Session 2020 – 2021
– nomination de rapporteurs
– audition de M. François VILLEROY de GALHAU, gouverneur de la Banque de Francepartager -
Mercredi 4 novembre 2020Session 2020 – 2021
– suite de l'ordre du jour de l'après-midi
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