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Mercredi 4 novembre 2020Session 2020 – 2021
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) : examen des articles 42 à 52, non rattachés et des articles de récapitulation 33 à 41 (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
– vote sur l'ensemble du textepartager -
Vendredi 23 octobre 2020Session 2020 – 2021
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) examen et vote sur les crédits des missions :
– Cohésion des territoires :
– Logement et hébergement d'urgence (M. François JOLIVET, rapporteur spécial)
– Politique des territoires (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial)
– Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, et sur l'article 54, rattaché (M. Jean-Paul DUFRÈGNE, rapporteur spécial)
– Travail et emploi (Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, rapporteure spéciale)partager -
Jeudi 22 octobre 2020Session 2020 – 2021
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial)
– Médias, livre et industries culturelles ; compte spécial Avances à l'audiovisuel public (Mme Marie-Ange MAGNE, rapporteure spéciale)
– Santé (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale)
– Solidarité, insertion et égalités des chances (Mme Stella DUPONT, rapporteure spéciale)
– Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
– Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial Développement agricole et rural (Mme Anne-Laure CATTELOT et M. Hervé PELLOIS, rapporteurs spéciaux)
– Sécurité alimentaire (M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial)partager -
Mercredi 7 octobre 2020Session 2020 – 2021
– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
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Mercredi 7 octobre 2020Session 2020 – 2021
– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
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Mardi 2 juin 2020Session 2019 – 2020
– commissions d'évaluation des politiques publiques :
– missions missions Économie ; Engagements financiers de l'État ; Accords monétaires internationaux ; comptes d'affectation spéciale Participation de la France au désendettement de la Grèce, Participations financières de l'État ; comptes de concours financiers Accords monétaires internationaux, Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics, Mme Olivia GREGOIRE et M. Xavier ROSEREN, M. Nicolas FORISSIER, M. Philippe CHASSAING, Mme Bénédicte PEYROL, et Mme Valérie RABAULT, rapporteurs spéciaux
– mission Travail et emploi et compte d'affectation spéciale Financement du développement et de la modernisation de l'apprentissage : Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, rapporteure spéciale
– missions Enseignement scolaire ; Sport, jeunesse et vie associative : Mme Catherine OSSON et Mme Sarah EL HAÏRY, rapporteures spéciales
– mission Recherche et enseignement supérieur : M. Francis CHOUAT et M. Fabrice LE VIGOUREUX, rapporteurs spéciauxpartager -
Mercredi 20 mai 2020Session 2019 – 2020
– audition de Mme Annie PODEUR, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la structuration de la filière de la forêt et du bois et ses performances économique et environnementale
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Jeudi 14 mai 2020Session 2019 – 2020
– audition de M. Frédéric OUDEA, président de la Fédération bancaire française
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Mercredi 6 mai 2020Session 2019 – 2020
audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France, sur les questions bancaires et de financement de l'économie posées par la crise
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audition par visoconférence, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
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