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Mercredi 16 février 2022Session 2021 – 2022
– Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le bilan des mesures de transition écologique adoptées au cours de la législature.
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Mardi 8 février 2022Session 2021 – 2022
– Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur les enjeux environnementaux de la présidence française de l'Union européenne.
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Mercredi 8 décembre 2021Session 2021 – 2022
– Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne, pour présenter le paquet « Fit for 55 ».
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audition, conjointe avec la commission du développement durable, de M. Frans Timmermans, premier vice-Président exécutif de la Commission européenne en charge du Pacte vert
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Mardi 26 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la place des énergies renouvelables dans le mix électrique.
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Mardi 26 octobre 2021Session 2021 – 2022
Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la place des énergies renouvelables (EnR) dans le mix électrique.
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Mercredi 20 octobre 2021Session 2021 – 2022
Audition de M. François Bayrou, Haut-commissaire au Plan
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Mercredi 6 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur les crédits relatifs aux transports de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances pour 2022 et sur l'actualité du secteur des transports.
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Mercredi 29 septembre 2021Session 2020 – 2021
Examen, pour avis, de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis)
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Mercredi 2 juin 2021Session 2020 – 2021
– Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 4186) ;
– En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Christophe Béchu dont la nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination.partager
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