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19 juin 2018Rubrique : moyens de paiementTitre : Usage des monnaies locales par les collectivitésRéponse publiée le 24 septembre 2019
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19 juin 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Timbre-taxe sur les paquets de tabacRéponse publiée le 8 janvier 2019
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19 juin 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Ressources des chambres de commerce et'industrieRéponse publiée le 16 octobre 2018
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19 juin 2018Rubrique : agricultureTitre : Mortalité inquiétante dans le secteur apicoleRéponse publiée le 4 décembre 2018
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14 juin 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : recrutement des sapeurs-pompiers volontairesQuestion posée en séance
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29 mai 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Projet de rénovation de la route nationale 21Réponse publiée le 6 juin 2018
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15 mai 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Projet relatif à l'Agence nationale de cohésion des territoiresRéponse publiée le 19 juin 2018
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1er mai 2018Rubrique : professions de santéTitre : Inquiétude des orthopédistes-orthésistes sur la délivrance des appareillagesRéponse publiée le 18 septembre 2018
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1er mai 2018Rubrique : drogueTitre : Expérimentation de l'unité de réhabilitation des usagers de droguesRéponse publiée le 27 août 2019
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1er mai 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Projet relatif aux conditions de prise en charge des chaussures thérapeutiquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022