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31 juillet 2018Rubrique : justiceTitre : Critères de choix des pôles sociauxRéponse publiée le 30 avril 2019
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10 juillet 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Non paiement de la taxe de séjourRéponse publiée le 9 octobre 2018
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26 juin 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Vote du budget des collectivités localesRéponse publiée le 3 septembre 2019
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26 juin 2018Rubrique : agricultureTitre : Les moyens de mettre en œuvre les alternatives au glyphosateRéponse publiée le 11 juin 2019
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12 juin 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Baisse des ressources fiscales pour les CCIRéponse publiée le 16 avril 2019
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5 juin 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Mobilité dans les territoires rurauxRéponse publiée le 13 juin 2018
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29 mai 2018Rubrique : professions de santéTitre : La pratique avancée infirmièreRéponse publiée le 5 juin 2018
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22 mai 2018Rubrique : professions de santéTitre : Métiers orthopédiste-orthésiste et modalités de délivrance des appareillagesRéponse publiée le 18 septembre 2018
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22 mai 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement à la source et responsabilité pénale du chef d'entrepriseRéponse publiée le 9 octobre 2018
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22 mai 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Réforme du reste à charge zéroRéponse publiée le 29 mai 2018